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E-2.2, r. 3 - Règlement sur le vote par correspondance

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. À compter de 20 h le jour du scrutin, le scrutateur du bureau de vote par correspondance procède au dépouillement des votes avec l’assistance du secrétaire du bureau de vote par correspondance.
Dans le cas où un bureau de vote par correspondance est situé dans le même local qu’un bureau de vote, le dépouillement ne peut commencer que lorsque le scrutin est clos dans ce bureau de vote.
A.M. 2009-05-13, a. 29.
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